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Bornage des limites d’un terrain

Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner », par exemple en cas de vérification de la surface d’un terrain, d’un aménagement prévu par un voisin, de l’édification d’une clôture, ou de la création d’un terrain à bâtir. Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir)  à des propriétaires différents.

Le cabinet BISIO réalise notamment :

  • le bornage amiable qui donne lieu à un procès-verbal signé par les différentes parties concernées,
  • la délimitation des propriétés affectées de la domanialité publique. Dans ce cas, le cabinet BISIO assiste la collectivité pour les opérations d’analyse, de matérialisation de la limite, de rédaction du procès-verbal de délimitation et de notification aux riverains.
bornage division cadastrale
bornage division cadastrale

Division de propriété

Dans un projet exigeant le morcellement d’une propriété afin d’obtenir plusieurs entités distinctes (dans le cas d’une succession ou d’un futur lotissement, par exemple), le cabinet BISIO étudie la faisabilité de la division envisagée, explique les étapes nécessaires à la constitution du dossier puis procède ensuite à la réalisation de la division.

Lors des divisions, le cabinet BISIO analyse avec le client les servitudes existantes ou celles devant être créées. Il peut également être mandaté pour fournir un conseil juridique sur l’existence d’une servitude et/ou sur les modalités d’exercice de celle-ci. Cette prestation permet d’éviter de nombreux litiges.