Les aménagements fonciers

L’aménagement foncier s’est fortement développé à partir de 1945 et dès cette époque il est devenu une activité importante du Cabinet BISIO et Associés.

En effet, M. DROUARD fut un des premiers Géomètres-Experts à être agréé par le Ministère de l’Agriculture après la promulgation de la loi instituant l’aménagement foncier et M. Jacques BISIO, son successeur, a donné de l’extension à cette activité au sein du cabinet.

Actuellement, Mlle Amandine RECHOU est agréé auprès de l’Administration.

D’autre part, le cabinet est membre du Syndicat des Géomètres Remembreurs, afin de promouvoir l’Aménagement Foncier, de participer à la réflexion liée aux réformes des lois et de bénéficier de formations en la matière.

L’étude préalable d’aménagement foncier aide une commission communale ou intercommunale d’aménagement foncier (CCAF ou CIAF) à apprécier l’utilité d’un aménagement foncier (ex-remembrement) et à en définir son périmètre en fonction des enjeux écologiques et économiques du territoire.

Dans ce cadre, le cabinet BISIO établit un diagnostic complet du territoire qui prend en compte de nombreuses problématiques : déplacements, occupation des sols, cartographie des propriétés, exploitations agricoles, démographie, lien social, activités économiques, enjeux environnementaux, paysages…

À partir du diagnostic, il conseille la commission sur la pertinence de la mise en œuvre d’un aménagement foncier. Si son utilité est avérée, il propose un périmètre cohérent.

Appliqué aux propriétés rurales non bâties, l’aménagement foncier agricole et forestier consiste à redistribuer des parcelles initialement morcelées et dispersées pour :

• améliorer les conditions d’exploitation rurales agricoles ou forestières ;
• assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux ;
• contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal ;

Le cabinet BISIO accompagne et assiste tout au long de leurs projets les commissions communales d’aménagement foncier dans la préparation, la mise en œuvre et le traitement administratif des opérations.

Il intervient dans les différentes étapes en partenariat avec un bureau d’étude environnement.